APRÈS ART. 31	N°1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1033
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
L’intitulé du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Titre III : Agences régionales de la sécurité sanitaire, de l’offre et de l’accès aux soins »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à marquer la volonté de faire évoluer les Agences régionales de santé afin de les rendre plus proches des réalités du terrain, plus réactives et plus démocratiques. Les Agences régionales de santé ont des difficultés à atteindre les objectifs fixés par la Nation, et ont accru les inégalités en matière d’accès à l’offre de soins. Les habitants des zones rurales sont les premières victimes de leur vision technocratique et comptable, qui les éloignent des services de santé. La crise sanitaire est un révélateur de la défaillance de ce système, et de la nécessité de le faire évoluer.