APRÈS ART. 74	N°1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1043
présenté par
M. Schellenberger, M. Reiss, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Cattin, Mme Porte, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et Mme Boëlle
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APRÈS L’ARTICLE 74, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale