ART. 62	N°1054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1054
présenté par
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Porte, Mme Gatel, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Valérie Petit, M. Falorni, Mme Mörch, M. Naegelen, M. Bournazel, Mme Lemoine et M. Gérard
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ARTICLE 62
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« travaux, d’ouvrages ou d’aménagements »
le mot : 
« construction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les termes : « les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements » comprenant ainsi tout type d’aménagements ne permettent absolument pas de défendre une limitation de l’artificialisation et élargissent ainsi les risques d’abattage.
Il est donc proposé de les remplacer par les termes : « projets de construction » plus précis et actuellement présents au sein de l’article L.350-3.
Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état.