ART. 62	N°1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1056
présenté par
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Porte, Mme Gatel, M. Morel-À-L’Huissier, M. Templier, Mme Valérie Petit, M. Falorni, Mme Mörch, M. Naegelen, Mme Magnier, M. Bournazel, M. Becht, Mme Lemoine, Mme Bagarry et M. Gérard
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ARTICLE 62
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« compensation »,
insérer les mots :
« de la perte de captation de CO2 qui était réalisée par les arbres coupés et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« arbres »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la biodiversité » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la perte colossale que représente une allée d’arbres coupée en termes de captation de CO2. Il est trop souvent oublié la richesse des arbres et leur utilité dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Ainsi, les mesures compensatoires ne peuvent être uniquement sur « les atteintes portées » mais se doivent de prendre en compte la perte que représente la coupe des arbres à la fois sur le plan de la biodiversité mais aussi sur le plan de la captation du CO2 et ce en cohérence avec les objectifs de la loi Climat et Résilience.
Le calcul de la perte de captation de CO2 est aujourd’hui accessible via « des barèmes de l’arbre » qui permettent notamment de connaître la quantification du préjudice subi en fonction de l’espèce et de l’âge de l’arbre.
Il a aussi été argumenté lors des débats en Commission des Affaires sociales était aussi utile qu’un arbre vivant car il captait aussi du CO2. Or, un arbre mort ne capte plus de CO2, captation qui s’effectue par les feuilles de l’arbre, en revanche il le stocke.