ART. 31	N°1074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1074
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 31
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : 
« aa ter) Après le 4° du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants des groupements hospitaliers installés sur le territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la composition du conseil de surveillance des agences régionales de santé, afin d’abaisser le centre de gravité de l’action publique au plus près du terrain. Il propose d’intégrer au conseil de surveillance les représentants des groupements hospitaliers installés sur le territoire et par conséquent d’accroître leur pouvoir décisionnaire en matière d’aménagement sanitaire.