ART. 31	N°1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1089
présenté par
M. Jolivet
------------
ARTICLE 31
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« aa bis) Le 1° du I est ainsi rédigé :
« 1° Du préfet de la zone de défense et des préfets de départements ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la composition du conseil de surveillance des agences régionales de santé, afin d’abaisser le centre de gravité de l’action publique au plus près du terrain. Il renforce la notion de défense sanitaire en  intégrant explicitement au conseil de surveillance le préfet de la zone de défense.