APRÈS ART. 31	N°1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1208
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Larsonneur, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier et Mme Lemoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrase du premier alinéa, aux deuxième, troisième, neuvième, avant-dernier et dernier alinéas de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et de l’autonomie ». 
II. – Dans l’ensemble du code de la santé publique, après chaque occurrence des mots : « agences régionales de santé » ou « agence régionale de santé », procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel, visant à donner corps à la proposition n° 13 du rapport de la MECSS : « « Proposition n° 13 : Renommer les ARS « agences régionales de santé et de l’autonomie ».