APRÈS ART. 31	N°1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1209
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Larsonneur, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier et Mme Lemoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1433‑1 du code de la santé publique, après le mot : « autonomie », insérer les mots : « et l’Agence nationale de santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement traduit la proposition n° 17 du rapport de la MECSS : « Intégrer Santé Publique France au sein du CNP ».  En effet, le rapport de la MECSS sur les ARS souligne que la composition du CNP pourrait utilement évoluer, afin d’y intégrer Santé publique France. Cela pourrait constituer un premier élément de réponse aux problèmes d’articulation rencontrés en région entre Santé publique France et les ARS.