TITRE	N°1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1241
présenté par
M. Schellenberger, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Habert-Dassault, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« portant diverses mesures d’aménagement de la gestion des collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi 3DS a émergé dans la foulée du grand débat national lancé par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « gilets jaunes »
Le but de ce projet de loi était initialement de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens ces dernières années. Toutefois, le compte n’y est pas. Et un titre ronflant ne cachera pas l’absence d’ambition du texte.
Décentralisation a minima qui ne concerne que des morceaux de compétences aux départements ou aux régions, petits ajustements entre l’intercommunalité et les communes, ou encore une extension du pouvoir règlementaire local très limitée, etc.
Les Sénateurs l’ont certes étoffé de mesures au service des territoires, mais le texte reste cantonné à des mesures d’aménagement de la gestion des collectivités territoriales et ne correspond nullement au big bang annoncé par le gouvernement. Les élus locaux font d’ailleurs part de leurs déceptions et désillusions.
Au regard des objectifs initiaux, le constat d’échec est patent. Aucune vision de l’avenir des collectivités n’est développée.
Ce titre grandiloquent ne saurait s’appliquer au contenu de ce projet de loi. Les députés du groupe LR souhaitent donc le modifier pour plus de réalisme et d’objectivité en le renommant « projet de loi portant diverses mesures d’aménagement de la gestion des collectivités territoriales ».