ART. 16	N°1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1297
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée en commission. Il est en effet dommage de réduire la portée de la déduction proposée.