ART. 3	N°1361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1361
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 3
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« participe »
le mot :
« assiste ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et propose aux collectivités territoriales et à leurs groupements des projets en ce sens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le rôle que doit tenir le représentant de l’Etat dans cette Conférence territoriale de l’action publique : un rôle de spectateur, dans l’esprit initial de la décentralisation.