APRÈS ART. 74 QUINQUIES	N°1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°1377
présenté par
M. Mazars, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Pascale Boyer, M. Claireaux, Mme Daufès-Roux, M. Michels, Mme Mirallès, M. Sorre, Mme Thourot, M. Vojetta et Mme Zitouni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale