ART. 79	N°1434 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1434 (Rect)
présenté par
Mme Sage
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ARTICLE 79
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Toutes les références aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics sont remplacées par des références à la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises. »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :
« 1° Toutes les références aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics sont remplacées par des références à la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. L’idée de « référence aux TAAF », à la place du remplacement, prévu par le texte actuel, de chaque occurrence des mots « les collectivités territoriales » par les mots « la collectivité des TAAF », permet d’éviter des problèmes de coordination sur les pronoms dans le reste de l’article.