APRÈS ART. 83 QUATER	N°1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1435
présenté par
Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 83 QUATER, insérer l’article suivant:
Le titre unique du livre IX de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l’article L. 5911‑1, après le mot : « régionaux », sont insérés les mots : « et des maires » ;
2° Les intitulés des chapitres IV et V sont complétés par les mots : « et des maires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.