APRÈS ART. 31	N°1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1484
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Cubertafon, Mme Bureau-Bonnard, M. Labaronne et M. Chassaing
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa du 2° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l’agence régionale de santé transmet la liste des zones mentionnées au 1° du présent article aux étudiants inscrits au troisième cycle des études de médecine. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de mieux informer les étudiants inscrits en études de médecine en rendant obligatoire la communication par l’ARS des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Il s’agit de proposer des solutions concrètes afin d’encourager les futurs médecins à s’installer dans les déserts médicaux. Dans les territoires où la population est vieillissante et le nombre de médecins décroissant, il est plus que jamais urgent d’inciter l’installation de jeunes médecins afin d’assurer la continuité des soins.
Cet amendement reprend un constat du rapport « Action publique et ruralité à l’ère de la différenciation, 70 mesures pour renouveler l’action publique dans les territoires ruraux », rédigé par le député Jean-Pierre Cubertafon.