ART. 45	N°1503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1503
présenté par
Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE 45
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« respectivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel