ART. 44	N°1510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1510
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 44
À l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
le mot :
« constaté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.