ART. 41	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1519
présenté par
Mme Buffet, M. Jumel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 41
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
les cosignataires de cet amendement souhaitent que les l’adjoints-gestionnaires restent personnel de l’Éducation nationale, sous l’autorité fonctionnelle et hiérarchique de l’Éducation nationale. il est à craindre que cette double hiérarchie entraine plus de troubles et de difficultés que de gains.
Les organisations représentatives des personnels de gestion sont opposés à une tel projet de décentralisation de leurs métiers et souhaitent restés pleinement sous l’autorité de l’Education nationale, afin de ne pas subir d’injonctions contradictoires. Une telle mesure viendrait fragiliser les équilibres de gestion au sein des EPLE.