ART. 41 QUINQUIES	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1525
présenté par
Mme Buffet, M. Jumel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 41 QUINQUIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au deuxième alinéa de l’article L. 151‑4 du code de l’urbanisme, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : « , notamment sportifs, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires souhaitent rétablir l’article 41 quinquies issu du Sénat. En effet, celui-ci est issue d’une disposition votée lors de l’étude de la proposition de loi sur la démocratisation du sport après un amendement de notre groupe.
Le plan d’aménagement et de développement durable permet de définir les orientations politiques générales choisies par les municipalités en matière d’aménagement urbains et d’équipements. Ce document cadre est fondamental dans l’établissement du Plan local d’urbanisme et de la prise en compte des besoins de la population.
Les articles du code de l’urbanisme afférents à l’aménagement urbain ne tiennent quasiment jamais compte des équipements sportifs et de l’accès de la population à ces infrastructures.
Pourtant, la sédentarité et le manque d’activités physiques sont à l’origine de nombreuses pathologies de longues durées.
A ce titre, les cosignataires de cet amendement estiment que les activités physiques et sportives font parties intégrantes de notre société et cela doit apparaitre clairement. Aussi, les orientions générales et le diagnostic établit notamment en terme démographique, doivent s’appuyer sur les besoins répertoriés en matière sportive.
C’est pourquoi, la rédaction des plans d’aménagement et de développement durable doit tenir compte des équipements et infrastructures sportives au même titre que les autres types d’aménagement.