ART. 62	N°1558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1558
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 62
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer la possibilité de suppression des allées et alignements d’arbres introduite par le Sénat.