ART. 56	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1561
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Avant le 31 décembre 2025, une seconde délibération est organisée entre le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et le conseil municipal de chaque commune membre sur l’organisation de la métropole. Cette délibération porte sur des propositions relatives à la gouvernance de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, son périmètre et son mode d’élection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après un départ raté, suivi d’années de dysfonctionnement, le gouvernement constatant l’impasse dans laquelle se trouvait la métropole Aix-Marseille Provence avait commandé un rapport au préfet de l’époque.
Ce rapport présentait plusieurs pistes et préconisations dont celle d’une redistribution de compétences prise en compte par le gouvernement dans son amendement.
Il convient maintenant de prévoir une mise en œuvre des autres préconisations inscrites dans ce rapport, redessiner les contours, l’organisation, la gouvernance, les structures fonctionnelles et le mode électif dans une prochaine étape, afin que cette métropole puisse assurer son rôle.
Cette prochaine étape législative doit avoir lieu dans les délais permettant une mise en oeuvre lors des prochaines échéances électorales qui concernent la métropole.