APRÈS ART. 84	N°1588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1588
présenté par
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Benassaya, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Rolland, M. Meyer, Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 84, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’intérêt de l’extension du coefficient « coût de la vie » pour les personnels soignants des régions frontalières de la Suisse.

EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire a mis en exergue la souffrance de nombreux soignants de nos hôpitaux. Les territoires frontaliers sont d’autant plus touchés car la situation est très tendue en matière de démographie médicale dans ces territoires. La proximité avec les pays étrangers comme la Suisse ainsi qu’une rémunération et des conditions de travail jugées plus attractives attirent de nombreux soignants dans les établissements de santé étrangers et par conséquent fragilisent nos établissements français. Des lits d’hôpitaux ferment, les EHPAD peinent à recruter du personnel et ce sont nos populations qui voient leur accès aux soins très sérieusement perturbés.
Afin de répondre à ces difficultés, il est proposé de réfléchir l’extension du coefficient « coût de la vie » aux régions frontalières de la Suisse comme cela a été fait en Île de France.
Cette prime a vocation à augmenter le traitement des infirmiers, aides-soignants, agents des services hospitaliers et permettrait de compenser le coût de la vie en zone transfrontalière et d’éviter le départ de nos soignants.