APRÈS ART. 5 SEXIES	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 SEXIES, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement, après le mot : « maires » sont insérés les mots : « et à tous les membres du conseil municipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de soumettre les projets d’installations de parcs éoliens sur une commune à l’information préalable, non seulement du maire et de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune, mais aussi à ceux des communes limitrophes. 
L’objectif est de renforcer la démocratie écologique locale et d’éviter que le maire soit seul informé de ces projets et puisse garder cette information pour lui.