ART. 9 QUINQUIES	N°1808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1808
présenté par
Mme Rossi et M. Leclabart
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ARTICLE 9 QUINQUIES
Après le mot :
« permettre »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« la circulation des véhicules sur ces voies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.