ART. 75	N°1856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1856
présenté par
Mme Guion-Firmin
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ARTICLE 75
À l’alinéa 1, après le mot :
« nécessité »,
insérer le mot :
« , l’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter aux conséquences des aléas naturels exceptionnels, justifiant la déclaration de calamité naturelle exceptionnelle, celles présentant un danger grave et imminent pour l’environnement.