ART. 81 BIS	N°1857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1857
présenté par
Mme Guion-Firmin
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ARTICLE 81 BIS
Compléter cet article par les mots : « et à Saint-Martin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de dresser le bilan du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Martin, collectivité d’outre-mer qui manque de toutes les données statistiques et chiffrées permettant d’élaborer une politique sociale suivie.