ART. 56	N°1894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1894
présenté par
Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 56
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que la compétence en matière de gestion et d’entretien des équipements sportifs et culturels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que la délégation de la compétence en matière de gestion et d’entretien des équipements sportifs et culturels peut se faire par convention entre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses communes membres, indépendamment de l’existence ou non d’une convention de délégation antérieure à la présente loi.