APRÈS ART. 41	N°1908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1908
présenté par
Mme Charrière, Mme Zitouni, M. Blein, Mme Brugnera, M. Testé, M. Mendes, Mme Hérin, M. Chouat, Mme Michel-Brassart, Mme Cattelot, M. Di Pompeo, M. Michels, Mme Mörch, M. Ahamada, Mme Poueyto et Mme Park
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale