ART. 56	N°1985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1985
présenté par
Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 56
Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants :
« 2° La section 2 est ainsi rédigée :
« Section 2 
« Organisation déconcentrée de la métropole
« Art. L. 5218‑3. – Le conseil de la métropole délibère pour arrêter son organisation administrative déconcentrée au plus tard le 1er janvier 2023. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à laisser au conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence la possibilité de définir par lui-même son organisation territoriale déconcentrée afin d’adapter celle-ci au plus près des réalités du territoire, de son fonctionnement, des bassins de vie et d’activités et des politiques publiques transversales menées sur tout ou partie du territoire métropolitain.