ART. 23 TER	N°1992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1992
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 23 TER
Supprimer les mots : 
« à plusieurs personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.