ART. 3	N°2152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2152
présenté par
Mme Melchior, Mme Le Feur et M. Claireaux
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°  bis  Après le 8° du II de l’article L. 1111‑9‑1, il est inséré un 9° ainsi rédigé : 
« 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi veut répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les citoyens ces dernières années. Les CESER travaillent sur les questions de nature économique, sociale et environnementale au niveau régional et
expriment par leurs délibérations ce que souhaite la société civile organisée.
Les CESER sont parties prenantes dans la question de la cohésion des territoires et apportent la vision de la société civile organisée. 
Il est proposé que le président du CESER de chaque région intègre la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) qui coordonne les échelons territorialisés.