ART. 6	N°2168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2168
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à cet article qui prévoit le transfert des routes et autoroutes non concédés aux régions.
Ainsi, chaque département ou métropole peut se voir transférer un tronçon de route ou d’autoroute qu’il souhaite : où est la cohérence ?
La maitrise des infrastrutures de transport national par l’Etat étant la garantie de leur gestion pour l’intérêt général, nous nous opposerons évidemment à tout nouveau transfert. Et nous demandons également la nationalisation des autoroutes qui ont été concédées.
C’est par ailleurs un enjeu majeur dans le cadre de la bifurcation écologique : des investissements massifs doivent être faits dans le domaine des transports et des infrastructures, par exemple pour développer massivement le fret ferroviaire.