ART. 17	N°2174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2174
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 17
À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« adapté à la baisse »,
le mot :
« abaissé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.