APRÈS ART. 31	N°2214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2214
présenté par
M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche, M. Serva, M. Lénaïck Adam, M. Kamardine et Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
L’article L. 1442‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional de santé comporte un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de surveillance de l’imprégnation de la population, de formation des professionnels de santé et des socioprofessionnels concernés, visant à mieux connaître les impacts sanitaires de l’exposition au chlordécone et à assurer un suivi sanitaire adapté. » »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose, qu’en Guadeloupe et en Martinique, le projet régional comprenne un volet spécifique de santé visant à mieux connaître les impacts sanitaires de l’exposition au chlordécone de la population afin d’adapter les mesures de prévention et de protection et d’assurer un suivi sanitaire adapté.