ART. 15	N°2258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2258
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, le taux mentionné au premier alinéa du présent I est fixé à 30 %. » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réhausser les objectifs de production de logements sociaux de 25% à 30% à Paris, Lyon et Marseille afin de répondre aux besoins patents de logements abordables.
Depuis son entrée en vigueur, la loi SRU a favorisé la production de logements sociaux avec 1,8 million de logements sociaux produits depuis 2001. Actuellement, près de la moitié des logements sociaux financés sont situés dans des communes soumises aux objectifs de la loi SRU.
Toutefois, face à une forte demande de logement social auquel 70% des ménages peuvent prétendre et aux conséquences sociales de la crise sanitaire, avec l’accentuation de la pauvreté, il est nécessaire de se montrer plus ambitieux en la matière.
C’est pourquoi nous vous proposons ici d’augmenter ces objectifs de 25% à 30% pour Paris, Lyon et Marseille, afin que ces villes ouvrent la voie d’une politique plus ambitieuse en matière de logement social.
Cet amendement est tiré d’une suggestion de la fondation Abbé-Pierre.