ART. 41 A	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 41 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est une demande rapport sur les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements, son cout, les modalités envisagées de recrutement et de gestion des personnels et les améliorations attendues sur le fonctionnement des différentes actions menées dans le cadre de la médecine scolaire.