ART. 56	N°2303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2303
présenté par
M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 56
Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants :
« 2° L’article L. 5218‑7 est ainsi modifié :
« a) Au début, il est ajouté un I A ainsi rédigé : 
« I. A – Le conseil de territoire est une instance de proximité indispensable pour débattre des projets du territoire concerné. »
« b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces Conseils de territoire gèrent en proximité et malgré leurs limites, l’eau, l’assainissement, la collecte, le tri des déchets, la crémation de nos défunts, la politique d’aménagement économique dans les zones d’activités pour ne citer que quelques exemples. 
Les conseils de territoire constituent un échelon intermédiaire indispensable entre la métropole et la commune. Réaffirmer leur existence et leur utilité c’est également renforcer la nécessaire proximité entre les élus et la population. Mais c’est également respecter les choix démocratiques issues des urnes des élections municipales de 2020.