APRÈS ART. 84	N°2370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2370
présenté par
M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 84, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des moyens, des outils et des méthodes à la disposition de l’agence nationale de la cohésion des territoires, dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire visant à favoriser l’accès au logement pour les étudiants en médecine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans le cadre des ORT, puisse être prévu la création de logement pour les étudiants en médecine. En effet, au-delà du manque général de logement, les étudiants de médecine refusent parfois des affectations pour leur internat, faute de logement à proximité. Il s’agirait ainsi d’une mesure concrète pour lutter contre les déserts médicaux et favoriser la couverture de soin territoriale.