ART. 34	N°2427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2427
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 34
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de l’organisme à vocation sanitaire et de l’organisation vétérinaire à vocation technique mentionnés à l’article L. 201‑9 et de leurs sections départementales »,
les mots :
« des organismes à vocation sanitaire et des organisations vétérinaires à vocation technique mentionnés à l’article L. 201‑9 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.