ART. 35	N°2432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2432
présenté par
M. Martin
------------
ARTICLE 35
Après le mot :
« convention »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« s’agissant notamment des résultats obtenus en matière d’insertion et d’accès des bénéficiaires à l’emploi et à la formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.