ART. 36	N°2434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2434
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 36
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dénommés « habitat inclusif » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.