ART. 36	N°2435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2435
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 36
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« au a de », 
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel