ART. 36 BIS AC	N°2445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2445
présenté par
M. Martin
------------
ARTICLE 36 BIS AC
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences des mots :
« contractuels », 
les mots :
« non titulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.