ART. 78	N°2455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2455
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 78
Au début de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 4433‑14‑1 »
la référence :
« Art. L. 4433‑14 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique