ART. 78	N°2457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2457
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 78
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , président de droit, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« président de droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.