APRÈS ART. 14	N°2515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2515
présenté par
Mme Valérie Beauvais, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Vatin, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Therry, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Door, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Benassaya et Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale