APRÈS ART. 53	N°2522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2522
présenté par
Mme Valérie Beauvais, Mme Audibert, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, M. Sermier, M. Ramadier, M. Pauget, Mme Meunier, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Door, M. Benassaya, M. de la Verpillière, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale