ART. 4 BIS B	N°2540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2540
présenté par
M. Touraine et M. Rudigoz
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ARTICLE 4 BIS B
Rédiger ainsi cet article : 
« L’article L. 3633‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des maires » ;
« 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « avis », sont insérés les mots : « de l’ensemble des documents-cadres, des documents de planification stratégique, des programmes et plans locaux, ainsi que des schémas directeurs, et notamment : » ; 
« 3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les avis mentionnés aux précédents alinéas, formulés par la conférence métropolitaine des maires, doivent être motivés. Ils sont transmis au président du conseil de la métropole et joints, pour information, aux projets de délibérations lors de leur présentation au conseil. » ; 
« 4° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La conférence métropolitaine des maires peut demander, à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil de la métropole toute affaire intéressant la métropole, y compris pour l’inviter à délibérer dans un sens déterminé. Cette demande est adressée au président du conseil de la métropole huit jours au moins avant la réunion du conseil de la métropole. La décision d’inscription à l’ordre du jour appartient au conseil de la métropole. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée le 1er janvier 2015, connaît, depuis le renouvellement électoral de 2020, un mode de fonctionnement particulier. En raison du mode de scrutin des conseillers métropolitains, les maires des communes du territoire ne sont plus obligatoirement représentés au sein du conseil. Si le mode de scrutin permet aujourd’hui une élection au suffrage universel direct des conseillers au sein de circonscriptions territoriales, il entraîne également, d’une certaine façon, un effacement des communes au sein du conseil. Pour pallier à cette difficulté, la loi a prévu la création d’une conférence métropolitaine, où siègent les maires de l’ensemble des communes du territoire. 
Si la place des maires dans le fonctionnement de la Métropole tient beaucoup aux pratiques internes et à la volonté politique, il convient aussi de faire évoluer dans les textes les organisations et propositions, afin de faire vivre la démocratie locale. 
Dans cet esprit, le présent amendement propose plusieurs modifications pour renforcer la conférence métropolitaine, que nous proposons d’appeler dans le CGCT « conférence métropolitaine des maires » pour reprendre les termes utilisés dans la pratique quotidienne. L’amendement apporte en outre des précisions quant aux actes et documents-cadres qui doivent pouvoir faire l’objet d’une discussion et d’un avis dans cette instance, en amont de leur présentation en conseil de la Métropole, en particulier pour intégrer les documents stratégiques futurs ou en cours de définition, laissés de côté dans l’actuelle liste prévue par l’article L. 3633‑2, et qui doivent pouvoir faire l’objet d’avis de la conférence métropolitaine des maires : c’est notamment le cas des futurs documents-cadres sur la culture ou les collèges. En outre, l’amendement propose de préciser que les avis, qui demeurent consultatifs, doivent être motivés et joints, pour information, aux projets de délibérations lors de leur présentation en conseil de la Métropole. 
L’amendement précise, enfin, la proposition introduite au Sénat, suite à l’adoption d’un amendement de la sénatrice Di Folco, tendant à permettre à la conférence métropolitaine de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil de la Métropole de toute affaire intéressant la Métropole. Pour ce faire, il est nécessaire d’obtenir la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire (même règle de vote que pour l’adoption des avis). Il prévoit par ailleurs que la demande est adressée au président du conseil de la Métropole huit jours au moins avant la réunion du conseil. Celui-ci conserve en outre la maîtrise de son ordre du jour. 
Ces propositions s’inspirent en partie des travaux réalisés en 2019 par Marc Grivel (maire honoraire de St-Cyr-au-Mont-d’Or, ancien premier vice-président de la Métropole de Lyon et conseiller métropolitain), qui appelait alors dans son rapport à « construire ensemble une dynamique d’animation et de fonctionnement au service des habitants » en faisant de l’ensemble des élus - conseillers métropolitains et maires - des « co-acteurs des territoires ».