APRÈS ART. 27 BIS	N°2575 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2575 (Rect)
présenté par
M. Dupont-Aignan et M. Evrard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27 BIS, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article L. 161‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « ,ou par la fonction de liaison du chemin rural. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les chemins ruraux qui peuvent permettent de faire liaison à d’autres voies ou chemins sont utiles et répondent notamment aux besoins des itinéraires de randonnée à un moment où les françaises et les français souhaitent de plus en plus accéder à la nature hors des routes.
Cette disposition vise à les préserver, ce qui ne créé aucune contrainte pour les communes puisqu’elles n’ont aucune obligation de les entretenir, les associations pouvant s’en charger le cas échéant. De plus, l’article L161-1 prévoit que les chemins ruraux sont destinés à  l’usage du public. La disposition concourt à valoriser le développement rural des communes (gîtes ruraux, tourisme «vert» etc...).