APRÈS ART. 5 SEPTIES A	N°2578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2578
présenté par
M. Dupont-Aignan et M. Evrard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 SEPTIES A, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’installation d’une éolienne à moins de deux kilomètres de toute habitation. 
Les éoliennes génèrent des nuisances sonores, sanitaires et visuelles très importantes pour les personnes habitant à proximité.